Sécurisation de l'emploi
(Article 3)

Cet article 3 montre, en définitive, que la manière la plus sécurisée d'organiser la mobilité externe aurait été d'adopter les dispositions que nous avions défendues ici même, sur le prêt de main-d'oeuvre, il y a quelques années. Ce dispositif est parfaitement sécurisé ; j'observe qu'il a été adopté par avenant à la convention collective de l'U...

Je veux d'abord dire à nos collègues du Front de Gauche qu'en dépit des questions que nous avons posées et des critiques que nous avons formulées au sujet de l'article 3, nous ne voterons pas leurs amendements de suppression, étant précisé que nous attendons très impatiemment les explications que les débats sur l'article vont nous permettre d'o...

J'ai presque terminé, monsieur le président sur ce point important, j'aimerais mener mon explication à terme. Vous nous dites, monsieur le ministre, que le délai raisonnable correspond à quelques semaines et j'ai apprécié votre réponse. « Quelques », cela veut dire « plusieurs ». Mais si « plusieurs » commence à deux, on ne sait pas trop où ...

Je termine très brièvement. On entre dans une judiciarisation de l'interprétation du texte. En fait, il y avait deux manières de procéder