Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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ce qui pourrait me permettre, avec votre mansuétude, de dépasser de quelques dizaines de secondes le temps de parole qui m'est imparti.
Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le sort particulier des communes rurales franciliennes. Le seuil de 25 % est applicable aux communes de plus de 1 500 habitants faisant partie de groupements intercommunaux de plus de 50 000 habitants. Vous êtes certainement bien placée pour savoir que les communes d'Île-de-France sont soumises ...
Merci, monsieur le président. Je parlais des communes situées dans la zone rurale de l'Île-de-France, comptant plus de 1 500 habitants et soumises au seuil de 25 % parce qu'elles sont membres de groupements de communes de plus de 50 000 habitants. L'Île-de-France connaît deux problèmes. D'une part, l'empilement des documents administratifs, s...
