Création des emplois d'avenir
(Motion de rejet préalable)

En affaiblissant ainsi le pouvoir d'achat des familles, et cela dans des proportions importantes pour beaucoup d'entre elles, vous ne ferez croire à personne que vous vous battez pour l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est vrai que les dispositifs destinés à faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi sont un casse-têt...

Là non, plus vous ne ferez croire à personne que vous défendez l'emploi au moyen de ce dispositif. De plus, préférer le recours à l'emploi public, à ce moment de l'histoire de notre pays et de l'Europe, alors que nous avons urgemment besoin de réduire nos dépenses, est inadapté et dangereux. C'est inadapté, parce que votre projet de loi fait ...

C'est d'autant plus embarrassant, monsieur le ministre, que le calcul le plus simple sur ce dispositif aboutit à évaluer à 1,9 milliard d'euros en année pleine le coût de la compensation des charges salariales pour 150 000 contrats d'avenir.

Évitez plutôt de me donner deux chiffres différents à une semaine d'intervalle mais je reviendrai sur cette question. Je dois ajouter que ce chiffre ne donne pourtant pas la pleine mesure du poids que les contrats d'avenir font peser sur la dépense publique prise dans son ensemble. Les contrats d'avenir consistent à procurer une qualificati...

Voilà, monsieur le ministre, le coût de ce que vous nous présentez. Au bout du compte, votre volonté de fonder une politique de redressement de l'emploi sur le recours massif à l'emploi public constitue de mon point de vue un luxe que notre pays ne peut pas s'offrir. J'en viens maintenant au deuxième moment de mon propos, qui concerne le temps...

Auparavant, on critiquait le président Nicolas Sarkozy pour avoir engagé notre pays dans un rythme de réformes insupportable.

Dorénavant, au contraire, on prendrait son temps ; on consulterait ; on laisserait tout le temps nécessaire aux partenaires sociaux pour qu'ils discutent, dans le tempo qui leur convient, afin de négocier dans la sérénité. On ne consulterait pas le Parlement sur des textes ni faits ni à faire. On ne recourrait plus, pour légiférer, à la procédu...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, tout cela a fondu comme glace sur la plage ! On ne prend plus son temps : ayant découvert la gravité de la crise qui nous frappe, le Président de la République et son gouvernement nous engagent dans la vitesse. C'est peu dire que, dans cette circonstance comme dans les autres, le calme précédait la ...

Oubliées, les grandes déclarations à l'issue de la non moins grande conférence sociale qui réunissait, au mois de juillet, l'ensemble des partenaires sociaux. Ceux-ci, comme l'a expliqué le Président de la République dimanche, disposeront en fait de trois mois, au terme desquels l'exécutif tranchera. Rien de très nouveau par rapport au mandat p...

la crise n'étant qu'une invention de notre part. Avec le recul, je finis par me dire que vous le croyiez sincèrement, et que ces propos ne relevaient pas d'une simple posture politique. Au fond, c'est bien pire ! Heureusement, une presse piquante, acide, déçue, injurieuse parfois, et une forte inquiétude des Français, ont sorti ce beau monde...

L'urgence se lit dans l'incroyable impréparation qui a accompagné la présentation de ce texte en commission des affaires sociales. Nous avons en effet vécu, mes chers collègues, un épisode inédit, la commission ayant eu à débattre de 170 amendements sans pouvoir disposer du rapport du rapporteur.

Si ce n'est pas une marque de mépris envers les droits du Parlement... Cette urgence est encore inscrite dans l'imprécision inédite avec laquelle la majorité a communiqué sur le coût total du dispositif des contrats d'avenir. Monsieur le ministre, cela vous agace, mais j'y reviens.

Pas moins de quatre chiffres sont disponibles : 800 millions d'euros, 1,5 milliard d'euros, 1,9 milliard d'euros, 2,3 milliards d'euros. Le premier 800 millions d'euros figure dans la réponse que vous avez fournie, monsieur le ministre, à notre collègue Bernard Perrut, en commission des affaires sociales. Je n'ai pas compris comment vous y...

Relisez le compte rendu de la commission : je ne sais comment vous parveniez à ce chiffre. Le deuxième 1,5 milliard d'euros correspond au montant que la majorité espère récupérer avec la fiscalisation des heures supplémentaires. Autrement dit, ce dispositif coûte ce que rapporte le financement qui lui permet de subsister : c'est ce que l'o...

Enfin, au nom de quoi votre projet de loi exclut-il les établissements d'enseignement privé et les établissements d'enseignement agricole, lesquels concourent pourtant, et activement, aux missions de service public ? Les motifs que vous avez allégués pour tenter de justifier cette exclusion sont surréalistes. Monsieur le rapporteur, ignorez-vou...

En tout cas, exclure ces établissements du dispositif général est, de notre point de vue, attentatoire au respect du principe d'égalité. Par ailleurs, le projet de loi ignore la nécessaire détermination des compétences entre le législateur et le pouvoir exécutif. Les articles 34 et 37 de la Constitution précisent, en les délimitant strictement...

Pas vraiment ! À sa décharge, l'exercice était un peu difficile, et d'ailleurs, il n'y est pas parvenu.

Sauf si l'on considère que le lien est établi conformément à la Constitution, dès lors que deux articles font partie du même code. Ou encore que ce même lien est établi à partir du moment où l'on évoque des catégories de personnes qui sont amenées à rencontrer un jour, pour quelque motif que ce soit, les personnes qui sont, elles, directement c...

Pour les raisons que je viens d'évoquer, notamment les motifs d'inconstitutionnalité, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)