Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Je souhaiterais, à cette heure, connaître les intentions du Gouvernement et de la commission s’agissant de la poursuite de nos débats de cette nuit. Des modifications, non pas subreptices, mais en tout cas soudaines de notre ordre du jour de ce soir sont intervenues, comme ...