Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur l’article 5 du projet de loi, consacré à la pénibilité. Je veux d’abord répéter – et ce ne sera pas la dernière fois – que c’est bien grâce au côté droit de l’hémicycle que la not...
Cela aura potentiellement des conséquences sur la création et le maintien d’emplois dans notre pays. Troisièmement, et ce serait bien si nous pouvions alerter le Gouvernement sur ce sujet,…
…ce projet crée une forme de responsabilité illimitée dans le temps du chef d’entreprise. En effet, la possibilité de consigner, pour le salarié, son parcours professionnel en termes de santé sans aucune espèce de restriction, ni quant à la forclusion des recours, ni quant à des délais de prescription fixés dans le temps, ouvre la capacité de r...