Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je compléterai ce que vient de dire notre collègue Julien Aubert à propos du problème de principe que pose l’article 32. J’y vois un coup de canif porté au système paritaire qui inspire largement la gestion de beaucoup de nos organismes sociaux. Je ne comprends pas pourquoi vous dites ...
Quelles sont donc les intentions du Gouvernement en la matière ? Pourquoi ne pas laisser cette caisse de retraite vivre sa vie tranquillement ? Monsieur Sebaoun, vous dites que ce n’était pas le sens de votre intervention lors de la discussion générale. Quelle qu’ait été votre intention, je suis d’accord avec les propos que vous avez tenus. Il...
J’ai déjà exposé toute à l’heure les motifs de cet amendement, madame la présidente. Je confirme donc simplement qu’il est bien défendu.
Si l’État doit nommer des directeurs dans tous les organismes qui remplissent un rôle de service public, et dont les frais de gestion dépassent 1 %, vous n’avez pas fini de nous solliciter pour élaborer des projets de loi, voter des articles, et nommer des gens ! Très franchement, n’importe quel connaisseur peut convenir que des frais de gesti...
On votera contre cet amendement, mais je saisis l’occasion de répondre à Mme la ministre et à M. le rapporteur, si vous me le permettez. Monsieur le rapporteur, j’accepte volontiers que vous critiquiez les arguments que je présente. Mais prenez-les au moins pour ce qu’ils sont ! Je n’ai pas nié qu’il y ait des problèmes de gestion dans cette c...