Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
(Article 1er a)

Pour ma part, je veux soutenir l’amendement du Gouvernement. En effet, il nous semble que la rédaction proposée à l’article 1er A introduit des éléments qui, sur le plan juridique, n’apportent pas grand-chose, et seront même sans doute plus difficiles à établir concrètement, ce qui rendra la tâche du juge plus difficile que s’il n’avait eu qu’à...

J’aurais en effet préféré que l’amendement no 28 tombe, madame la présidente ! J’aimerais bien savoir ce qu’est l’« objectivité » d’une personne, ce que cette notion recouvre en droit et comment on l’établit. L’objectivité est en effet une notion dont les sociologues, les philosophes et parfois les juristes cherchent en vain à donner une défin...