Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Cet amendement tend à maintenir la règle de la majorité simple dans les élections mentionnées à l’alinéa 10 de l’article 8 de ce projet de loi.
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Cet amendement tend à maintenir la règle de la majorité simple dans les élections mentionnées à l’alinéa 10 de l’article 8 de ce projet de loi.
