Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je souhaite abonder dans le sens de notre collègue Germain sur ce sujet, car nous nous sommes également penchés sur cette question avec Régis Juanico ces temps derniers. Tout d’abord, il est clair que l’enseignement supérieur est de plus en plus habitué à accueillir des apprentis en son sein avec des taux de réussite et d’insertion qui dépasse...
En l’état, le texte ne traduit pas une vraie volonté d’obliger les régions à passer ce genre de contrat. On peut entendre ce qu’a dit le rapporteur, à savoir que ce serait une entorse au principe de libre administration des collectivités territoriales, mais il faut au moins que les objectifs soient clarifiés quand les régions acceptent d’en con...
Madame Iborra, je partage totalement votre avis. Tout le monde voit bien qu’un des facteurs de la baisse sensible du nombre d’apprentis, c’est la situation économique compliquée ; il y a aussi, même si ce n’est pas le facteur principal, une sorte de crainte des entreprises vis-à-vis des complexités juridiques et des risques de litige que le rec...
À l’alinéa 21, il est indiqué que les contrats d’objectifs et de moyens en vigueur sont applicables jusqu’à la fin de cette année 2014 ; ensuite, ils cesseront d’être appliqués. Autrement dit, si aucun nouveau contrat n’est négocié dans l’intervalle, il n’y en aura plus de COM en application au 1er janvier 2015.
Nous sommes bien d’accord. Pour faire en sorte que les contrats actuels s’appliquent sur des durées plus longues, sachant le temps qu’il faut pour négocier des contrats de cette nature, je propose de repousser le délai d’une année.
Je comprends la mécanique de cet amendement et la logique de sécurisation qu’il introduit, mais je voudrais revenir avec un temps de retard sur l’amendement précédent. Monsieur le ministre, vous êtes très volontaire pour que la réforme prenne corps dès le 1er janvier 2015. L’alinéa 21 se réfère à « l’application de l’article L. 621-3 du code d...
