Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 3)

Cet article illustre de manière intéressante ce que sont beaucoup de dispositions contenues dans ce texte : des propos déclaratifs. Les différents articles du code civil qui traitent de l’autorité parentale, à commencer par le fameux article 371-1, lu lors de la célébration du mariage, indiquent que les parents sont censés, à l’évidence, s’info...

Un peu de patience, madame la présidente, je ne serai pas long, je vous le promets. Je voudrais simplement profiter de cet amendement pour interroger Mme le rapporteur sur un point précis. Tout le monde comprend que c’est un amendement modestement rédactionnel, mais j’aimerais savoir ce qu’elle pense de ce qu’apportera la formulation de ce nou...

Mme le secrétaire d’État donne donc un avis favorable. Madame la présidente, je me permets de le signaler à l’Assemblée. Je remercie Mme le rapporteur de son esprit de concorde, à quelques hectomètres de la place du même nom.

J’aimerais toutefois que vous répondiez à ma question sur le poids juridique de votre rédaction de l’article 372 du code civil.