Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce qu’ont dit mes collègues, sinon pour enchérir sur le caractère inutile de cet article. J’ai bien entendu ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue Sandrine Mazetier, qui a menacé de ses foudres notre doux et paisible collègue Nicolas Dhuicq. Cela va faire des jaloux…
De nouveau, comme à l’article 1er, il n’y a rien dans cet article qui ne soit déjà la pratique habituelle, consacrée, des tribunaux en France. Puisque cet article ne sert à rien, ma foi, il faut le supprimer purement et simplement.
On sait ce que signifie « situation », mais pourquoi ajouter « matérielle, familiale et sociale » ? Lorsqu’on précise une expression, on réduit le champ d’application de la disposition correspondante !