Les interventions de Jean Grellier sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/11/2014 — Amendement N° 58C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Terrasse, M. Valax, M. Grandguillaume, M. Savary, Mme Got, Mme Povéda, Mme Martine Faure, M. Plisson, M. Dupré, M...
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article 47 vise notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Ce dispositif inauguré en 2002 est parfaitement parvenu à rendre ces emplois plus attrac...
31/10/2014 — Amendement N° 336C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, M. Travert, Mme Buis, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Après une première réduction de 21,45 % de leur budget dans le cadre de la loi de finances 2011, de 34 % dans le cadre de la loi de finances 2012 ; après le maintien intégral du budget dans la loi de finances 2013, les Maisons de l'Emploi ont subi dans la loi de finances 2014 u...
31/10/2014 — Amendement N° 335C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, Mme Buis, M. Travert, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Après une première réduction de 21,45 % de leur budget dans le cadre de la loi de finances 2011, de 34 % dans le cadre de la loi de finances 2012 ; après le maintien intégral du budget dans la loi de finances 2013, les Maisons de l'Emploi ont subi dans la loi de finances 2014 u...
