Économie sociale et solidaire
(Article 31)

Je pense que nous pouvons retirer cet amendement. Ces questions posent vraiment problème dans certains départements, surtout pour l’interprétation des textes : aussi, madame la secrétaire d’État, il conviendrait de préciser réglementairement l’interprétation de ces textes pour permettre aux CUMA d’être considérées comme exerçant une activité ag...