Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à la délimitation des régions et modifiant le calendrier électoral des élections régionales et départementales, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle...

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions chargées du développement économique. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements, vidés de leur substance en vue d’une liquidation : collèges ou encore politiques de mobilité – transports interur...

Quatorze régions métropolitaines, voire treize, vont se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux vingt-deux régions existantes par fusion des régions actuelles. Derrière le feuilleton du Meccano des nouvelles régions, les deux objectifs essentiels communs à la droite, au patronat, à François Hollande, au Gouvernement et à sa majorité de d...

La majorité entend défigurer la France, dans le cadre d’une affiliation directe aux États-Unis d’Europe et à l’union transatlantique en construction. Je le dis avec gravité : il est l’heure de refuser catégoriquement l’euro-démantèlement du pays, de faire le lien entre la casse territoriale et la casse sociale, entre la casse démocratique et la...