Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Je me réjouis que la commission ait émis un avis favorable sur cet amendement au titre de l’article 88 du règlement. Daech est le groupe terroriste le plus riche du monde en raison, entre autres, des ressources tirées des puits de pétrole qu’il contrôle. Les différentes estimations évaluent les richesses engrangées par l’organisation à 1 à 3 mi...

Il est tout de même assez symptomatique de faire figurer la question des réfugiés et des exilés dans un chapitre intitulé « Des risques et des menaces qui augmentent ». On le sait, une opération militaire – Navfor Med – a été lancée dans les eaux internationales ou européennes. L’Union européenne nous dit que ce sont les passeurs qui font mour...

J’assiste à de nombreuses réunions de la commission de la défense. J’ai assisté à celle du 27 mai. Nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler alors : nous déplorons les conditions dans lesquelles le débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire se déroule.

Nous proposons l’interdiction internationale des armes nucléaires. Avec leurs collègues écologistes, les députés du Front de gauche ont d’ailleurs déposé la proposition de résolution no 2471. La dissuasion nucléaire coûte chaque jour 10,8 millions d’euros à notre pays. L’austérité qui détruit nos services publics ne s’applique pas aux armes nu...

Intervenu une semaine après le passage de ce texte en Conseil des ministres, il n’a pas permis une réflexion approfondie ni un examen sérieux de l’ensemble des articles et des amendements déposés par nos collègues et rédigés en quelques jours seulement. Beaucoup d’amendements n’ont pas été examinés en commission la semaine dernière. Je rappell...

Cent vingt-neuf pays se sont à ce jour prononcés pour l’adoption rapide d’une convention globale relative aux armes nucléaires, interdisant la détention, la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la mise à l’essai, l’accumulation, le transfert, l’emploi ou la menace d’emploi, et prévoyant leur destruction. L’Union interparlementaire, don...

La stratégie du ministère de la défense ne va pas dans le bon sens : aucune remise en cause des ventes des biens du ministère, fermeture d’hôpitaux et de casernes… La liste est longue ! La perte d’indépendance de notre défense nationale vis-à-vis des sociétés privées et des contraintes financières imposées par les marchés financiers et les banq...

Je me réjouis que la commission soutienne cet amendement. Le 8 décembre 2008, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune visant à fixer un cadre aux exportations d’armements. Les licences d’exportation doivent être accordées aux exportateurs établis en France après que l’autorité administrative se sera notamment assurée : d...

Il s’agit de mettre, enfin, notre droit national en conformité avec la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme : dans deux arrêts, les juges ont estimé que la liberté des militaires pouvait faire l’objet de « restrictions légitimes », ma...

Comme l’a dit M. de Rugy, cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Le CSFM doit assurer pleinement son rôle d’instance nationale de dialogue et garantir une place de premier plan aux APNM. Oui, c’est un défi, e...

Je défendrai en même temps les amendements nos 34 et 59. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit sur le contournement des arrêts de la CEDH. Cet amendement permettrait de fédérer les associations professionnelles nationales de militaires aux organisations syndicales représentatives dans la fonction publique d’État. Pourquoi faire des militaires d...

Je défendrai en même temps les amendements nos 35 et 61. Nous devons définir les critères de représentativité des futures APNM. Il faut s’inquiéter de la rédaction du projet de loi, qui entend définir la représentativité à partir d’une usine à gaz entre les mains du Gouvernement. Le texte prévoit en effet que la représentativité des APNM sera...

En novembre 2014, nous avons commémoré le centenaire du début de la Première Guerre mondiale. Tous les historiens s’accordent à dire que ce conflit est l’un des plus meurtriers de l’histoire de l’humanité. Cent ans plus tard, une injustice criante n’a toujours pas été réparée : en effet, les 639 « fusillés pour l’exemple », sacrifiés au nom d’u...

Le 8 décembre 2008, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune visant à fixer un cadre aux exportations d’armement. Nous proposons, par cet amendement, de transposer dans le code de la défense les dispositions de cette position commune. Cet amendement est très modeste quant à sa portée juridique. Il permettra cependant que l...