Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Article 7)

Je défendrai en même temps les amendements nos 34 et 59. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit sur le contournement des arrêts de la CEDH. Cet amendement permettrait de fédérer les associations professionnelles nationales de militaires aux organisations syndicales représentatives dans la fonction publique d’État. Pourquoi faire des militaires d...

Je défendrai en même temps les amendements nos 35 et 61. Nous devons définir les critères de représentativité des futures APNM. Il faut s’inquiéter de la rédaction du projet de loi, qui entend définir la représentativité à partir d’une usine à gaz entre les mains du Gouvernement. Le texte prévoit en effet que la représentativité des APNM sera...