Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier

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En l’état actuel de la réglementation, le nombre de trimestres validés est déterminé en tenant compte de la rémunération soumise à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Il est validé autant de trimestres que le salaire plafonné contient de fois 200 heures rémunérées au SMIC. En 2013, quatre trimestres égalent donc 7 544 ...

Au vu des éléments avancés par M. le rapporteur et par Mme la ministre, nous retirons nos amendements.