Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 14)

Cet amendement, en proposant de majorer de 10 % les cotisations d’assurance sociale employeur des entreprises de plus de 20 salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel vise à décourager le recours au temps partiel. Le temps partiel subi est une réalité que l’on ne peut nier et qu’il est temps de combattre a...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les amendements 2174 et suivants, visant à instaurer dans tous les cas une majoration de 25 % de chaque heure complémentaire pour les salariés à temps partiel. Par conséquent, nous proposons de faire passer de 10 % à 25 % les heures complémentaires visées à l’article L. 3123-17 du code du travai...

Cet amendement revient sur l’ANI, texte de profonde régression sociale et de casse du code du travail. En effet, avant l’ANI, dans le cadre d’un travail à temps partiel, dès que le temps de travail dépassait un dixième des heures mensuelles prévues par le contrat, cela ouvrait une majoration salariale de 25 % pour chacune de ces heures compléme...