Loi de programmation militaire 2014-2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 place nos armées sur le fil du rasoir. Il faut s’inquiéter de l’effondrement de la disponibilité des équipements et du temps d’entraînement dans les unités qui ne sont pas en opération. La réduction du nombre de frégates, de ...

…pari stratégique de la sanctuarisation de la dissuasion et, dans le même temps, multiplication des interventions extérieures. Le texte comporte une clause de sauvegarde financière concernant les ressources exceptionnelles, qui prévoit une compensation intégrale en cas de non-réalisation afin de sécuriser la programmation financière.

Mais l’armée ne doit pas peser sur les autres missions de l’État. Par ailleurs, si l’exportation de 40 avions de chasse Rafale n’a pas lieu, ce sont près de 4 milliards que la France devra prendre en charge. La MAP a remplacé la RGPP, mais les conséquences sont exactement les mêmes : 34 000 postes seront supprimés durant la période 2014-2019. ...

Nous verrons si le renforcement du dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires sera concluant. Nous en doutons, car la notion de risque négligeable figure toujours dans la loi. Nous déplorons la logique de continuité alors qu’il faudrait une rupture dans nos choix stratégiques. Le Gouvernement affirme que notre défense et not...

Merci, monsieur Fromion. Les députés du Front de gauche, dans la continuité des critiques qu’ils ont opposées aux décisions prises en matière de défense sous la précédente législature, voteront contre ce projet de loi de programmation militaire.

Cet amendement est sage, car il ne vise personne en particulier, du moins dans sa rédaction. Nous proposons que notre pays ne puisse signer d’accords de défense avec des pays qui financent le terrorisme djihadiste. Il est établi que le Qatar, je ne pense pas me tromper, et l’Arabie saoudite dépensent des milliards de dollars dans le financement...

Je n’ai pas de doute sur le sort qui sera réservé à mon amendement, car l’adopter ne ferait de toute manière pas sortir la France de l’OTAN.

Je souhaite cependant que le débat ait lieu sur quelques points particuliers. Comment accepter que la France ait repris toute sa place dans le fonctionnement de l’OTAN ? Je rappelle que Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste, avait déposé en 2008 une motion de censure à l’occasion du retour de la France dans le commandement int...

Notre groupe continue de penser que l’OTAN est une organisation du passé qui coûte cher, qui ne connaît que la logique du rapport de forces et qui n’est pas réformable. Il y a une contradiction entre la volonté affichée d’autonomie et de réactivité de nos forces et l’inscription de notre stratégie au sein de l’Alliance atlantique. L’OTAN est un...

Dans un contexte budgétaire contraint, ce texte reconduit sans le justifier notre arsenal nucléaire, ce qui aboutit à un déséquilibre de notre outil de défense au détriment des forces conventionnelles, pourtant plus adaptées aux conflits actuels. Monsieur le ministre, vous vous déclarez favorable à la dénucléarisation de tous les pays du monde ...

Les armes ne sont pas des produits comme les autres. La commande publique est souvent contrainte par les impératifs industriels et la cadence minimale de production – on parle souvent du Rafale par exemple. L’État intervient à travers ce qu’on appelle les crédits d’études amont. C’est donc tout à fait particulier. Par ailleurs, l’industrie de ...

Comment financerons-nous le budget de la défense dans les prochaines années, une fois que tous les actifs de l’État auront été vendus ? Cette question est légitime car le Gouvernement, tout comme le précédent, propose de céder ses participations et de privatiser. Cette politique ne répond à aucune logique industrielle et n’a aucun sens, le seul...

Le statut général des militaires est défini en contradiction avec la Constitution et la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est interdit aux militaires d’adhérer à des groupements professionnels, ce qui les prive de toute possibilité de défendre leurs intérêts et d’exprimer leurs revendications. Les...

Le volontariat dans les armées permet à des jeunes de connaître une première intégration parmi les acteurs de la défense nationale. Il est conclu pour une durée de douze mois renouvelables, avec un maximum de cinq ans. Le volontaire dans les armées est soumis au règlement de discipline générale dans les armées et au régime de permission des mi...

Je m’étais effectivement inscrit, monsieur le président, mais j’ai obtenu les informations que je souhaitais. Je m’abstiendrai donc.

Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 est sans surprise, à l’image du Livre blanc de la défense 2013 : un mauvais Livre blanc donne une mauvaise loi de programmation militaire. Cette loi acte une armée à deux vitesses : d’un côté une force d’interventions extérieures, qui bénéficie de toutes les attentions financières, et, de 1...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, nous avons appris l’abandon du système Louvois. Ce logiciel est responsable de dysfonctionnements sans fin dans le paiement des soldes des militaires. Au printemps 2013, 60 000 dossiers de trop-perçus de petites sommes et de montants beaucoup plus importants avaient été...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à la suite du Livre blanc, nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Nous avons contesté tant le fond de ce Livre blanc que son processus de rédaction à la va-vite : pour la première fois, les partis n’avaient pa...

Bien sûr, on tente de nous rassurer en nous expliquant que l’essentiel de l’effort portera sur l’administration et le soutien. Cependant, l’état de nos forces opérationnelles dépend précisément de ces deux postes budgétaires, puisque les coupes dans les dépenses de fonctionnement diminuent les crédits dont disposent nos forces pour le carburant...

Notre pays devrait revenir à sa vocation universelle, au lieu de se morfondre dans une pseudo-communauté de valeurs atlantiques ou occidentales, des valeurs qui pourraient bien n’être en réalité que « la loi du fric et du plus fort » ! Il faut engager sans plus attendre un débat démocratique dans le pays sur la politique de défense, sous la fo...