Les amendements de Jean-Jacques Cottel pour ce dossier

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L'article 1er résume l'esprit de ce projet de loi, réengager la puissance publique dans la maîtrise de la finance et, notamment, de ses excès en lui imposant des règles de clarté avec l'encadrement des opérations financières des filiales. À ce sujet, et parce que je suis particulièrement sensible au monde agricole, mon propos portera sur la no...