Les amendements de Jean-Jacques Cottel pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons l'examen d'une proposition de loi qui a pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 2020 le dispositif de l'éco-participation appliqué aux équipements électriques et électroniques...