Questions orales sans débat
(Conséquences du redécoupage cantonal pour les communes chefs-lieux de canton)

Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur et des collectivités locales et concerne les suites du redécoupage cantonal, notamment, la perte du statut de chef-lieu de canton pour certaines communes. Monsieur le ministre, l’abrogation du conseiller territorial, puis la constitution des nouveaux cantons selon les principes de la loi du 17 m...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. La baisse des dotations au cours de l’année passée et à venir inquiète les communes, qui tiennent donc tout particulièrement que cette prise en compte soit bien réelle, compte tenu des difficultés qui peuvent être les leurs au cours des années futures.