Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette deuxième lecture est attendue car plusieurs aspects du texte vont encore évoluer. C’est la raison pour laquelle je voudrais consacrer ces quelques minutes à vous convaincre de manifester de la souplesse sur le fameux droit d’option.

Vous aurez noté comme moi que plus personne n’en conteste l’utilité. Et cela se comprend aisément. Les conditions d’élaboration de cette réforme ont suscité d’inévitables tensions territoriales et ce mécanisme apparaît à beaucoup comme une sorte de soupape de sécurité susceptible de les amortir. Cependant, à mes yeux, ce droit d’option est bie...

Pour le moment, soyons honnêtes, ce droit d’option n’est qu’une virtualité, y compris dans la rédaction issue des travaux de la commission. Il est improbable qu’un département puisse quitter sa région d’origine dans un consensus général.

Celle-ci le vivra toujours au mieux comme une manifestation d’ingratitude, au pire comme une forme de violence. Il est donc vain de croire qu’elle ne tentera pas par tous les moyens de s’y opposer. Lui donner en conséquence une faculté de veto revient en réalité à verrouiller à l’excès ce droit d’option. Peut-être d’ailleurs serait-ce même cont...

C’est d’ailleurs pour cela qu’en décembre 2003, lorsque les électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été appelés à s’exprimer sur leur autonomie institutionnelle par rapport à la Guadeloupe, nul n’a songé à octroyer à cette belle région un quelconque pouvoir de blocage. Il faut donc imaginer des modifications pour que la région d’or...

Toutefois, le mécanisme ne doit pas se dispenser de toute règle, car il ne faudrait pas que chaque alternance politique dans les collectivités se traduise par un grand chamboule-tout territorial. Le changement de région de rattachement ne peut pas être une foucade, même punitive. Il nous faut donc tout faire pour que ce droit devienne une vraie...

La question peut se poser également de la participation de la population à un processus dont on l’a peut-être exclue un peu trop vite.

Nous avons souvent évoqué cette question grâce à la pugnacité de nos collègues alsaciens que, bien sûr, je salue. À mon sens, l’inquiétude sur cette question référendaire n’est pas fondée. Rappelons que la consultation du 7 avril 2013 au sujet de ce très beau projet de collectivité unique alsacienne, que j’aimerais voir imiter dans d’autres ré...

et que ce sont d’inutiles et drastiques conditions de validation du vote qui ont abouti à l’abandon du processus.

Il faut écouter tout ce que je dis, pas simplement ce qui vous fait plaisir, chers collègues de l’opposition ! Je suis donc ouvert, pour ma part, à tout amendement qui intégrerait la dimension référendaire. Il reste enfin une sorte d’option mixte, qui consisterait à conditionner le rattachement soit à un avis favorable de la majorité des memb...