Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, comme nous tous ici, j'ai écouté Laurent Wauquiez avec d'autant plus d'attention que nous n'avons pas souvent ce plaisir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Je l'ai fait avec d'autant p...
Je vous ai écouté, monsieur Wauquiez, et vous avez dit que nous avions peur. De quoi aurions-nous peur ? De nos convictions ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous le dis, mes chers collègues, nous sommes fiers de nos convictions (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC,GDR, écologiste et RRDP), fiers de la victoire de Fran...
En tant que président de la commission des lois, je vais essayer de répondre sur le fond à votre demande de motion référendaire et ce ne seront pas des arguties juridiques. J'ai été surpris que vous empruntiez cette voie, parce que vous la suivez
Cher collègue, relisez donc Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC,GDR, écologiste et RRDP.) Juridiquement, la voie que vous avez choisie est une impasse. Je suis convaincu que vous en êtes persuadés, mais que, par pur opportunisme, vous feignez de l'ignorer. Pourquoi ? Parce...
Vous n'en serez pas surpris, il affirme qu'il va reprendre ce que disait tout à l'heure Dominique Bertinotti : en seront exclus le droit pénal, les libertés publiques, les prérogatives de police et le droit civil.
Nous avons le sentiment de parler ici de la modification du droit civil de la famille. Monsieur Wauquiez, vous avez dit : « Non, c'est une réforme sociétale, c'est donc une réforme sociale, cela relève de l'article 11 de la Constitution. » Là encore, je vais faire appel à votre mémoire et aux écrits de Pascal Clément et de Jacques Toubon. Pas...
Depuis, rien n'a bougé. En 1984, en 1995 et en 2008, c'est vous qui vous êtes opposés à l'élargissement du champ du référendum ! Il est donc pour le moins savoureux que vous le proposiez aujourd'hui ! À la question « Les réformes de société sont-elles relatives aux réformes sociales de la nation, comme le prévoit l'article 11 ? », vous réponde...
