Coprésidence paritaire pour les groupes politiques

Monsieur le président, madame la rapporteure, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens au nom de la commission des lois, dont les propos ont été évoqués à de multiples reprises par la rapporteure ce qui est bien normal , puis par le représentant du groupe socialiste au sein de cette commission, lequel a expliqué que la commiss...

Ils sont reconnus par l'exécutif. Lorsque le Premier ministre invite les groupes parlementaires à Matignon, il invite les deux co-présidents du groupe écologiste. Et lorsque le Président de la République a présenté ses voeux au Parlement il y a quinze jours, il a invité les deux coprésidents. Cela n'a nécessité aucune modification du règlement ...

Les deux règlements prévoient que les groupes aient un président et c'est par convention que dans ces deux assemblées, les deux coprésidences sont autorisées, qu'elles soient paritaires ou non. Au Bundestag par exemple, le groupe libéral est coprésidé par deux hommes. L'Assemblée nationale pourrait évidemment être originale. Elle le serait au ...

Quatrièmement, au regard du droit, la proposition de résolution présente un risque d'engrenage préjudiciable au fonctionnement des groupes.

La coprésidence est une démarche interne au groupe écologiste et cela apparaît dans sa déclaration politique constitutive. C'est une liberté profondément respectable que personne n'envisage de contester. Pour autant, faut-il que l'Assemblée régisse le fonctionnement interne d'un groupe ? Sincèrement, je ne le crois pas. (Murmures sur les bancs ...

Ce qui aujourd'hui est une faculté deviendra demain une opportunité, après-demain une incitation et plus tard, une obligation. Très honnêtement, mes chers collègues, au regard de l'article 4 de la Constitution, il n'appartient pas au règlement de l'Assemblée nationale de régir le fonctionnement interne des groupes, prolongements des partis pol...

Demain, selon votre logique, le règlement de l'Assemblée nationale pourrait imposer aux groupes parlementaires des obligations que nous condamnerions unanimement. Il ne faut donc pas monter la première marche de cet escalier périlleux.

Cinquièmement, la coprésidence introduirait une grande complexité dans le fonctionnement d'un groupe. Aujourd'hui, elle est réclamée par un groupe homogène et cohérent au plan politique dans lequel les deux coprésidents s'entendent parfaitement.

Si la coprésidence devenait le ciment de la constitution d'un groupe, que se passera-t-il en cas de mésentente ? Une dizaine de collègues pourrait s'unir avec une dizaine d'autres avec pour seul objectif la constitution d'un groupe pour disposer des moyens d'un groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Entre 1997 et 2002, le g...

Il y aurait donc eu deux coprésidents. On imagine les difficultés qui auraient surgi sur des sujets sensibles. Vous nous dites qu'il n'y aura pas de désaccords et, si tel était le cas, ils seraient réglés au plan politique. Mais je prends l'exemple de la constitution d'une commission mixte paritaire. Si la proposition de résolution prévoit que...

on aboutirait à un blocage de l'Assemblée nationale, car il ne reviendrait pas à la présidence de l'Assemblée de trancher. Une telle proposition ne va pas dans le sens d'un progrès de l'institution. Elle risque de générer des dysfonctionnements, qui pénaliseront un fonctionnement tout à fait fluide que nous observons depuis huit mois.

Que le groupe écologiste s'organise comme il l'entend ne pose aucun problème. Mais transposer cette organisation dans le règlement ne paraît pas utile. Étant en mission, je n'étais pas présent à la commission des lois lorsqu'elle a rejeté cette proposition. Mais je porte ici la voix de la majorité de la commission même si j'ai compris que cett...