Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)


Les interventions de Jean-Jacques Urvoas


Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00  — Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral, Article 1er

Madame la présidente, je souhaiterais une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org