Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'élection au Parlement européen est un acte essentiel quand on souhaite que l'Europe soit aussi un espace citoyen. Vous avez choisi, monsieur le rapporteur, de reprendre une proposition sénat...
Vous avez, comme moi, relu les débats. Cette expression, employée le 13 février par Jean-Marc Ayrault lorsqu'il a indiqué son intention de déposer motion de censure, visait la modification du mode de scrutin des régionales,
J'ai relu aussi les débats du 15 février, jour où Jean-Marc Ayrault a défendu la motion de censure. Je n'y ai trouvé aucune phrase condamnant le mode de scrutin des élections européennes. Je comprends la rhétorique et je vois votre habileté, mais je me dois de rappeler que ce n'était pas le mode de scrutin des européennes qui était visé. Comme...
Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, la démarche n'avait pas été à son terme, mais le groupe socialiste avait montré à cette occasion son intérêt pour un tel mode de scrutin. Cinq ans plus tard, en 2003, c'est un autre gouvernement qui le faisait adopter. Là encore, ce n'est pas sur ce sujet qu'il y avait eu débat et je crois même po...
La situation devient ubuesque. Les trois articles de ce projet de loi ont été rejetés par l'Assemblée. Nous savons qu'il y aura un vote solennel mardi prochain.
Cela ne change rien à l'affaire : il y aurait eu de toute façon un vote solennel. Les amendements suivants, s'ils devaient être adoptés, seraient totalement incohérents d'un point de vue juridique. Je trouve cela navrant. De façon à pouvoir m'en expliquer avec le rapporteur, je demande une suspension de séance.
