Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitu...
On en reparla le 26 juillet 2007. L’Assemblée débattait alors, à l’initiative du ministre chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, d’un projet de loi créant une délégation parlementaire au renseignement. La commission des lois, saisie au fond, avait désigné Bernard Carayon comme rapporteur et la commission de la défense, qui s’...
