Les amendements de Jean Jacques Vlody pour ce dossier
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Il faut être satisfait de la suppression du blocage des 5 %. Pour éclairer la représentation nationale, je rappelle qu’il était bloquant de devoir justifier en même temps du droit à la LBU et à la défiscalisation. En effet, le montage financier n’est souvent pas fait correctement et, résultat, les opérations de programmation de logements sociau...
L’article 43 porte sur le sujet extrêmement sensible de la défiscalisation dans les outre-mer. Souvent décriée à Paris comme une niche fiscale, la défiscalisation, telle un serpent de mer, revient tous les ans lors de l’examen du budget. Beaucoup ignorent sa plus-value réelle pour l’aménagement du territoire et la création d’emplois dans les te...