Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 15)

Je serai très court, car j'ai déposé une série d'amendements sur cette question des stages. Le débat engagé aujourd'hui à ce propos est fondamental. Par l'amendement n° 438 rectifié, il s'agit simplement d'insérer, après l'article 15, la division et l'intitulé : « Titre III bis Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel. Le dé...

Il s'agit cette fois-ci de permettre à tous un égal accès aux stages. Nous avons constaté une forme de déterminisme dans l'accès aux stages des jeunes et des étudiants. Pour le dire très clairement et très simplement, les enfants d'avocats font un stage au barreau et les enfants d'ouvriers vont en stage à l'usine ; j'exagère un petit peu, mais ...

Cet amendement imposerait de nouvelles obligations aux établissements d'enseignement supérieur. Nous sommes donc bien dans le cadre du projet de loi dont nous discutons. Il s'agit d'obliger ces établissements à tenir un registre des conventions de stage, afin de permettre à l'étudiant de prendre connaissance des différentes opportunités qui s'o...

Je voudrais avoir une précision : je ne suis pas certain que le BAIP compte parmi ses missions celle de faire l'inventaire des stages réalisés par les élèves de l'établissement d'enseignement supérieur considéré. Qu'il soit un organisme d'information professionnelle, qu'il donne des informations sur la qualité des stages, certes, mais il ne me ...

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « entreprise » par les mots « milieu professionnel ». En effet, les stages ne se déroulent pas seulement en entreprise, mais aussi dans les établissements publics, les administrations d'État, les collectivités locales, l'administration hospitalière, sans oublier le réseau des associations.

La loi prévoit, d'ores et déjà, une gratification obligatoire pour tout stage en entreprise. Elle ne l'envisage toutefois pas pour les stages effectués dans une administration publique État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière ou dans les structures associatives. Cet amendement vise donc à étendre l'obligation de gr...

Madame la présidente, je suis un peu embêté. J'entends bien les arguments du rapporteur et de la ministre : loin de moi l'idée de ne pas permettre toutes sortes de négociations ! Toutefois, nous sommes législateurs, et il existe un cadre législatif qui s'applique aux entreprises privées, et qui fait justement l'objet de négociations et de discu...

Cet amendement traite toujours de la question de la rémunération des stages. Actuellement, cette rémunération n'est encadrée par aucune considération relative à la qualification du stagiaire il n'existe, en tout cas, aucune obligation. Concrètement, qu'un étudiant soit en première année de licence ou en deuxième année de master c'est-à-dire...

J'ai bien entendu l'argument de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Nous débattons d'un sujet important, puisqu'il s'agit de définir un niveau de rémunération du stagiaire en fonction de sa qualification et de son parcours. Cette question n'engage pas uniquement les collectivités publiques, et elle doit faire l'objet de discussions et de né...

Cet amendement suscitera probablement un débat. Vous en avez bien perçu le sens : il est important et pourtant très simple. L'étudiant participe pleinement à la vie de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil pendant la durée de son stage. À ce moment, il est donc un membre du personnel complètement intégré à l'entreprise : il fait partie de l...

Il ne s'agit pas d'étendre tous les droits des salariés de l'entreprise aux étudiants stagiaires, mais de leur assurer un certain niveau de protection. Actuellement, face à une situation délicate et difficile, l'étudiant n'est protégé par aucun cadre officiel, si ce n'est son statut d'étudiant. Prenons un exemple concret. Si l'étudiant fait l'o...

Cet amendement concerne également l'encadrement de la protection des stagiaires. Afin de s'assurer du bon respect par les organismes d'accueil de l'obligation de tenir à jour un registre de conventions de stages, il est essentiel qu'un régime de sanctions soit prévu en cas d'infraction. Ce registre, sur le modèle du registre unique du personnel...

L'entreprise doit avoir un nombre de stagiaires cohérent par rapport à l'engagement pédagogique. L'organisme qui accueille des stagiaires doit donc, avant signature de la convention de stage, informer l'établissement d'enseignement sur le nombre de stagiaires en cours d'activité dans ce même organisme. Nous avons tout à l'heure cité l'exemple ...

à communiquer la proportion de stagiaires et de salariés titulaires dans l'entreprise afin de vérifier si celle-ci peut accueillir des stagiaires supplémentaires.