Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je répète que je n'ai jamais soutenu le conseiller territorial, je l'ai combattu autant que je vais combattre ce nouveau conseiller départemental. D'ailleurs, je ne reconnaîtrai jamais cette loi, aussi longtemps que je vivrai. Elle n'aurait jamais dû être votée car il n'y avait p...

Je comprends que le débat puisse être lancé. Mais permettez au plus rétrograde d'entre nous de dire qu'il me semble qu'il y a aujourd'hui, compte tenu de la situation de notre pays, urgence plus grande que de traiter de cela. Nous pourrions peut-être faire confiance aux électeurs, chers amis. Je suis conseiller général. Lors des deux derniers ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviens pas sur les propos tenus par Mme Massat, mais je soutiendrai tous les amendements à l'article. D'ailleurs, les amendements déposés par l'UMP et par l'UDI, comme celui de Mme Massat, sont déposés au titre de l'Association nationale des élus de ...

Il n'y a plus guère d'installations d'agriculteurs, il n'y a plus guère d'installations de petits commerçants et d'artisans ; c'est aussi une réalité, et c'est pour ça que je crains le retour des bandits de grand chemin. Donnons un signal d'espérance à ces territoires ! Ils n'attendent que ça. Ils souffrent de ce qui se passe dans les banlieue...

Un département de montagne caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants, une superficie très étendue doit pouvoir bénéficier d'exceptions dans la future délimitation des cantons, en application de l'article 8 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne qui précise que « Les dispos...

Je remercie M. le ministre d'avoir pris le temps, au cours de ses deux dernières interventions, de nous donner toutes ces explications, ce qui me permet, je dois le reconnaître, d'y voir beaucoup plus clair et de comprendre dans quel contexte le Gouvernement évolue. Mais si je vous suis si reconnaissant, monsieur le ministre, d'avoir pris ce te...

Je ne me fais pas d'illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Monsieur le ministre, vous avez donné des assurances à l'ANEM, mais vous ne pourrez pas aller beaucoup plus loin que ce pourcentage de 20 %. Je ne vous savais pas corseté à ce point. Que devront dire les quatre ou cinq ministres que nous accueillons habituellement au c...

Je fais observer à M. le ministre, pour qui j'ai beaucoup de respect, non pas parce qu'il est ministre mais parce que c'est une personnalité qui a une carrière remarquable et qui ira très loin, j'en suis certain

que si j'ai employé le terme « sacré », je suis aussi un républicain ardent et un laïque qui n'a pas de leçon à recevoir. Si j'essaye de me battre autant sur ce texte, c'est justement parce qu'il est d'essence très républicaine. Pour une fois, on peut parler des territoires d'exception, en l'occurrence des territoires montagnards, sans que je ...

Je suis sensible aux propos de M. le ministre parce qu'il n'arrive pas si souvent qu'on me reconnaisse quelque qualité. Mais cela ne me monte pas à la tête pour autant ; selon un vieux dicton de chez nous, « montagnard doit rester sans hommages ni servitudes » même si je le traduis mal, c'est en tout cas ce qu'il signifie. Ceci étant dit, ce...

et des banlieusards, que je connais parfaitement. Je souhaite simplement qu'ils puissent retrouver le sourire, être un peu moins étouffés, et qu'ils votent de nouveau, parce que c'est cela, le problème. Laissons voter les citoyens de nos territoires, qui votent régulièrement à 70 ou 80 %, parce qu'ils sont devant des enjeux qu'ils comprennent...

Je pensais que pourrions peut-être sortir un peu du débat juridique, qui est vraiment très encadré par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel. J'essaierai donc de revenir à une approche politique, plus large, qui fasse honneur à la représentation nationale. Nous sommes tous impliqués dans tout ce que nous avons pu rater, car nous n'av...

vers une France qui n'aura plus la cohérence dont elle a tant besoin, ni la fantaisie de ses territoires et de ses provinces qui seront progressivement réduits à néant. Je le regrette très sincèrement. Je regrette que, malgré le talent de notre ministre actuel qui sera certainement élu un jour Président de la République

nous n'ayons pas eu la clairvoyance d'ouvrir un nouveau chemin à la France de l'égalité des chances, pour tous et quels que soient les territoires.

Monsieur le ministre, avec le talent que l'on vous connaît, et la stature d'homme d'État qui est la vôtre, vous n'avez pas besoin de me caricaturer d'autant que, si je mérite sans doute d'être caricaturé à certains égards, rien ne justifie que je le sois quand je parle de la ruralité. C'est vrai, il m'est arrivé de parler de la France sacrée ...

Vous dites qu'il faut rééquilibrer parce que le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel l'ont dit. Mais pourquoi avons-nous besoin de toujours amplifier ce que je perçois comme une onde mauvaise, une onde de malheur ? Pourquoi ne pouvons-nous pas anticiper, amorcer ce qui devrait être un mouvement de rééquilibrage, permettant de redonner t...

Pour ma part, je voterai cette série d'amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Monsieur le ministre, je suis en train de me rendre compte que vous êtes en train d'instituer un député bis, peut-être même deux députés bis, à l'intérieur d'une circonscription. Voire quatre ! Je me demande comment nous allons gérer cela.

Imaginez le député de l'Assemblée nationale avec autour de lui des conseillers généraux et leurs 40 000 électeurs. Il ne faudra pas attendre longtemps pour que l'un d'entre eux pense à monter à l'étage supérieur.

Au lieu d'y trouver avantage, on récoltera des polémiques locales et des guérillas incessantes qui n'apporteront rien. Il aurait fallu, monsieur le ministre, des politiques de substitution. Naguère, mon groupe s'était permis d'en proposer une : agrandir les régions et laisser les départements en l'état. Il y a en effet un tel lien entre les dé...