Les interventions de Jean Launay sur ce dossier
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11/12/2012 — Amendement N° 94 au texte N° 466 - Article 69 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Berger, Mme Dessus, Mme Delga, M. Fauré, Mme Got, Mme Laclais, M. Launay, Mme Marcel,...
Après la première occurrence du mot : « le », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « montant par habitant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par l'ensemble des départements et le montant par habitant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par le département ; ». Exposé sommaire : Cet amend...
