Séparation et régulation des activités bancaires

Mme la rapporteure m'avait fait la même réponse en commission et il me semble que nous ne réglerons pas nos problèmes de compréhension au cours de cette séance. Je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 161 rectifié n'est pas adopté.)

Le projet de loi indique que « Pour l'application du ratio de division des risques, les filiales ne sont pas considérées comme appartenant au même groupe que les établissements de crédit, compagnies financières ou compagnies financières holding mixtes qui les contrôlent ». Nous proposons de préciser que le cantonnement vaut quel que soit le pa...

Il s'agit toujours de la notion de grand risque. La directive sur les grands risques date de 1993. Le grand risque est défini si j'ai bien compris car, comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas un spécialiste des questions financières et je ne le revendique surtout pas comme étant une exposition de 10 % minimum sur les opérations. Mais il ne ...

La réponse de Mme la rapporteure est intéressante : sur le fond, elle admet bien que la question mérite d'être examinée de près. Je le prends comme un compliment de sa part et je maintiens ces amendements. (Les amendements n° 96 et 52, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Mon amendement n'a pas été mis en discussion commune avec celui Christian Paul pour des raisons rédactionnelles, mais le fond est identique puisque nous partageons le même exposé des motifs. Pour les raisons qu'il a exprimées, je le retire, sous les mêmes conditions. (L'amendement n° 57 est retiré.)

Nous abordons ici la question des matières premières agricoles et plus spécifiquement les opérations à terme sur les marchés agricoles dans la filiale, ce que le projet de loi interdit. Le fait est que l'essentiel de la spéculation restera réalisé dans la maison mère puisque toutes les activités menées pour le compte de clients sont définies d...

Je remercie le ministre et la rapporteure pour leur réponse mais je vais maintenir cet amendement. Je veux rapidement en donner la raison. Le projet de loi, dans son alinéa 34, pose une interdiction pour certaines opérations sur les matières premières agricoles. Il est anormal que ni le volume total actuel de ces opérations, ni le volume qui s...

Or, je constate qu'il trouve quelque intérêt à celui dont nous discutons maintenant. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments. Mme la rapporteure m'a répondu que je n'avais peut-être pas tout à fait compris le mécanisme et c'est conscient de ma faible compétence en matière financière, surtout au regard de la sienne, que je répète ...

Cet amendement pose la question de la gouvernance des équipes de gestion, à la fois dans les établissements de crédit et dans leurs filiales.

Il est défendu. (L'amendement n° 95 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Je serai à nouveau très bref. Cet amendement crée un droit nouveau pour les entreprises cotées : elles pourront d'obtenir des informations supplémentaires sur leur actionnariat, plus précisément à propos de la date d'acquisition des actions.

Cet amendement est important : il vise à rendre plus transparente la composition de l'actionnariat des entreprises cotées, en précisant son ancienneté. Cela permettrait de suivre plus finement, au cours du temps, la composition de l'actionnariat. Il n'y a pas là d'atteinte au secret des affaires, car cela ne conduirait pas à la divulgation d'in...

Je propose de supprimer, dans les banques, les stocks-options qui sont la source d'incitations perverses et de bénéfices injustifiés. M. le ministre comprendra qu'en évoquant cet amendement, chante encore dans ma mémoire le discours de Rouen du 15 février 2012 du candidat président qui annonçait son intention de supprimer les stocks-options. Je...

Je défendrai les amendements n°s 64 et 65. Mme la rapporteure nous a, tout à l'heure, incités à avoir une vision globale. L'amendement n° 60 rectifié portait sur les stocks-options, l'amendement n° 64 traite des bonus des traders et l'amendement n° 65 est relatif aux bonus des dirigeants. Le candidat président s'est engagé à supprimer les sto...

J'ai entendu la demande de la rapporteure et du ministre et, comme je suis les deux pieds dans la majorité, je vais retirer mes amendements. Je voulais tout de même préciser qu'ils n'entraîneraient pas forcément une baisse des rémunérations puisqu'il est possible d'augmenter les parts fixes. Il s'agissait simplement de limiter la variabilité, ...

Le titre Ier de ce projet de loi concerne la séparation des activités utiles au financement de l'économie des activités spéculatives. Vous auriez pu décider de les scinder, monsieur le ministre. Tel n'a pas été votre choix, et je le regrette, mais je me rangerai par discipline à la position du groupe. Je me réserve cependant le droit d'évoquer ...

c'est : qu'advient-il de la banque de dépôt en cas de faillite avancée de la banque d'investissement ? Mes interventions ne seront guidées que par un seul souci : l'intérêt du secteur non financier, celui de la grande majorité des Français, dépositaires de 2 000 milliards d'euros de dépôts sur leurs comptes à vue et comptes de livret, clients...

Le débat porte ici sur la question de la transparence : mes collègues précédents ont bien fait, à ce propos, de rappeler les travaux passés de Vincent Peillon et d'Arnaud Montebourg. Lorsque l'on évoque la stratégie en matière bancaire, souvent cette stratégie relève de l'évasion fiscale ; ainsi, quand on examine la liste, aujourd'hui réduite,...

Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements suivants nos 73, 79, 78, 75 et 74, qui sont en quelque sorte des amendements de repli. Tout à l'heure, je n'ai pas pu terminer mon intervention sur l'article 1er. Aussi, j'ajoute que nous considérons certainement tous que la banque est une activité de ser...

Monsieur le ministre, il ne vous aura pas échappé que je n'ai pas déposé d'amendement dans le cadre de la série précédente d'amendements identiques, qui relevaient strictement de la scission. Là, je parle bien de filialisation, et j'estime qu'elle doit être renforcée. (Les amendements identiques nos 142, 178 et 343 ne sont pas adoptés.)