Les interventions de Jean Launay sur ce dossier

61 amendements trouvés


08/02/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 707 - Article 1er (Retiré)
M. Launay

À l’alinéa 2, après le mot : « déposants » insérer les mots : « leur absence de conflits d’intérêt avec leurs clients ». Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi entend rendre la confiance dans les grandes banques en leur imposant de placer dans une filiale leurs activités de marché. Or cette contrainte fait l’objet au ...