Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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Cet amendement procède de la même démarche que celui qui vient d'être présenté par André Chassaigne. Il n'en diffère que par la composition du collège de résolution. Notre collègue Chassaigne propose la présence du président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Dans mon amendement, je propose un conseille...
Je n'avais pas prévu d'intervenir à nouveau sur le sujet, mais notre collègue Lefebvre a oublié un épisode. Autant ce débat a eu lieu en commission, et nous avions émis l'idée de la présence de parlementaires dans le collège de résolution, autant, dans les amendements présentés par André Chassaigne et par moi-même, cette idée a été abandonnée....
