Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 7)

Revoilà la Cour des comptes ! J'avais déposé cet amendement en commission, où il n'a pas été retenu. J'ai donc soigné sa réécriture pour qu'il puisse être examiné en séance publique. La Cour contrôle déjà des organismes privés, par exemple les organismes qui font appel à la générosité publique. Dès 2008, pendant la crise bancaire, elle a égale...