Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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Puisque nous commençons la discussion de la première loi de finances de la première présidence Hollande, et du premier gouvernement Ayrault, je voudrais axer mon propos sur son article 1er. C'est celui qui est consacré à l'autorisation de percevoir les ressources publiques, autrement dit les impôts, qui découle du principe posé dans la Déclarat...
Notre légitimité, c'est le vote de cet article 1er, alliant nécessité et consentement à la contribution publique. Notre légitimité, c'est la rupture avec les politiques publiques précédentes, dont la pratique a conduit à un endettement insupportable. Notre premier travail, Pierre Moscovici l'a justement rappelé hier, sera d'opérer ce redresseme...
