Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un quotidien titrait récemment : « France 1, Allemagne 0 ». Bien entendu, il ne s'agissait pas d'un résultat footballistique, mais de la conclusion un peu sommaire et simpliste du sommet européen Nous le savons tous, la construction européenne est un phénomène un peu plus comple...

Oui, le comble de l'ironie : alors que le mécanisme européen de stabilité servait à aider les États dans une situation difficile face aux marchés financiers, vous l'avez utilisé avec plus de souplesse le terme est élégant pour financer les banques.

Après avoir dit que son ennemi était la finance, la première mesure que le candidat socialiste accepte au niveau européen, c'est que le mécanisme de solidarité vienne aider les banques ! Qu'aurions-nous entendu si nous avions fait spontanément cette démarche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous l'auriez sans doute critiquée, c...

Est-ce un reniement ou une imposture ? Ignorez-vous qu'il n'y a pas de lien juridique entre les deux ? Ignorez-vous que l'un est déclaratif et que l'autre est juridiquement imposé aux États ? Je ne le pense pas. Et puis il y a toute la série des décisions. Ah ! La série est importante ! Et on ne peut imaginer que tout cela ait été imaginé en l...

Il est vrai aussi que les project bonds étaient aussi envisagés à cette époque-là, votés par la Commission et acceptés par le sommet précédent, et que l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement avait déjà été proposée par la France et acceptée par les autres États européens. Il est vrai également que les douze piliers d...

Eh bien ! C'est ce que l'actuel gouvernement français a fait avec l'opposition allemande. Mais, finalement, vous avez encore bien fait : si vous écoutez les socialistes allemands, vous verrez qu'ils ne parlent pas comme vous. Ils parlent règle d'or, discipline budgétaire et solidarité assortie d'engagements.

Si donc vous devenez des sociaux-démocrates allemands, nous, les Européens convaincus, nous ne nous en plaindrons pas. En réalité, si on regarde bien comment les choses se sont passées, au-delà du langage diplomatique de la France et de l'Allemagne qui a cours après ce genre de sommet, vous avez été instrumentalisés par l'Espagne et l'Italie, q...

Là, ce n'est plus du reniement, Monsieur le Ministre, c'est du revirement, car dire que la politique que mène M. Monti est une politique qui correspond à la vôtre, cela veut dire que vous avez fait du libéralisme la base de votre politique européenne, ce qui très sincèrement m'inquiète aussi. L'Espagne, finalement, va gagner à court terme : ses...

La France a obtenu une victoire en trompe-l'oeil : elle a su, avec beaucoup d'habileté, et je vous en rends grâce, transformer l'humiliation des reniements successifs en un triomphe de petits arrangements accumulés. Et là-dedans, franchement, Monsieur le Ministre, à titre personnel, je vous le dis : à propos du brevet, la négociation n'aurait j...

Eh bien ! Vous êtes devant l'épreuve de vérité. Essayez de dire, la prochaine fois, la vérité aux Français.

Ce sera peut-être moins efficace électoralement mais ce sera plus crédible, en tout cas sur le plan européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)