Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Rappels au règlement)

Monsieur le président, vous avez répondu ce qu'il fallait répondre. Seule la Conférence des présidents peut revenir sur une de ses décisions. C'est la règle que nous avons tous admise depuis que nous sommes parlementaires. Contrairement à ce que prétend M. Schwartzenberg, nous avons l'intention de débattre. Nous pensons même, d'ailleurs, que l...

Très clairement, il y a une décision de la Conférence des présidents. Si vous voulez la modifier, réunissez une nouvelle Conférence des présidents, mais lisez plutôt le compte rendu, et vous verrez que la décision a été prise à l'unanimité.

Je remercie M. Giacobbi des propos modérés qu'il a tenus vis-à-vis de l'opposition. Nous savons que les niches parlementaires sont encadrées par la Constitution dans le délai d'une journée, et que notre règlement dispose qu'elles ne dépassent pas une heure du matin. (« Non ! » sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.) En Conférence des pr...

Quand on prévoit plusieurs propositions de loi dans une même niche parlementaire pardon d'utiliser ce terme , on se trouve forcément dans une situation contrainte. J'appelle cependant la majorité à réfléchir : si elle décide qu'une niche parlementaire peut constitutionnellement aller au-delà de vingt-quatre heures, cela s'appliquera bien sû...

Permettez-moi également de rappeler que, si c'était un projet de loi, vous seriez probablement contraints de saisir le Comité consultatif national d'éthique,

qui vous demanderait peut-être l'organisation d'un débat citoyen, comme nous l'avions décidé ensemble. Ne vous étonnez donc pas de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Je remercie à nouveau M. Giacobbi de ne pas avoir stigmatisé l'opposition. Tout cela était prévisible, et, si vous regardez le compte rendu de la Conférence des prési...

Je suis consterné que vous considériez que, puisque l'on ne peut pas voter, on ne peut pas débattre. Nous pensions pour notre part qu'il était important de débattre sur ce sujet. Certes, quand on débat d'un sujet touchant à l'éthique, il est un peu difficile de le faire en quelques heures. Ainsi, l'élaboration des lois de bioéthique nous a pri...

Il l'a déjà donné, mais il pourrait en changer. Peut-être serait-il intéressant de lui soumettre de nouveau la situation. Cela pourrait être un élément d'apaisement. Enfin, madame la ministre, je vous rappelle que, si vous inscrivez le contenu de ce texte dans un projet de loi, vous aurez une majorité pour le voter. Il est vrai toutefois que v...

Je regrette donc qu'un certain nombre de députés considèrent que, puisque l'on ne peut pas décider ce soir, le débat est clos. Au contraire, le débat aurait pu apporter, outre quelques affrontements bien sûr , un certain apaisement. Peut-être même, grâce au doute résultant de la réflexion collective, aurions-nous pu sortir des insultes, des...