Les amendements de Jean-Louis Borloo pour ce dossier
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Nous, parlementaires, avons à notre disposition trois sources de flux : d'abord, l'indemnité de parlementaire qui est fiscalisée selon le droit commun et qui ne pose pas de problème ; ensuite, un crédit de collaborateur, qui est un droit de tirage sur l'Assemblée nationale pour financer des collaborateurs dont les parlementaires ont absolument ...
Il est défendu, madame la présidente. Il s'agit de préciser que la part de l'IRFM non utilisée à des fins professionnelles est imposable au titre de l'impôt sur le revenu, si elle n'a pas été restituée à l'Assemblée nationale.
J'ai cru comprendre que M. le rapporteur général était d'accord pour que l'Assemblée nationale opère un contrôle de l'IRFM, ce qui permet de préserver la séparation des pouvoirs. Dois-je en conclure que, ès qualités, il est favorable au sous-amendement n° 547, qui soumet l'IRFM au contrôle de l'Assemblée ? Les modalités d'application de cette d...
Je veux répondre à M. Le Roux qui m'a interpellé de façon très républicaine en tant que président de groupe. J'ai déjà si souvent entendu la même chose : ce n'est pas le moment, ce n'est pas la bonne méthode, vous n'avez pas vu assez grand, votre proposition n'est pas assez travaillée Autant d'arguments qui servent finalement à ne rien faire....
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, nous sommes nombreux à avoir quelques années d'expérience dans cet hémicycle. Il est arrivé à tout le monde à des parlementaires et même à des ministres d'avoir un moment d'égarement. J'ai ainsi appartenu à des gouvernements qui ont retiré des propos devant des ...
