Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, on dénombre 110 000 morts, voire 120 000, dont la moitié de civils et 6 000 enfants ; deux millions de réfugiés s’entassent aux abords des frontières des pays limitrophes et l’usage d’armes chimiques, constitutif de crime contre l’humanité...

Les criminels qui se sont livrés à de tels actes doivent être poursuivis de manière implacable, en particulier devant la Cour pénale internationale.

Le bilan, chers collègues, est effroyable. Mais la question n’est pas seulement le bilan du jour, c’est l’engrenage fatal qui est enclenché, tant les belligérants sont déterminés à aller jusqu’au bout de l’horreur faute d’une pression forte et implacable d’une communauté internationale largement rassemblée. La Syrie est en effet une mosaïque d’...

Et pour assurer le droit, la force est parfois nécessaire. C’est ce qui a été fait au Mali, sous l’autorité du Président de la République et de votre Gouvernement, avec un soutien très large des forces politiques françaises : une attaque identifiée, le risque d’une mainmise immédiate de narco-djihadistes, une résolution de l’ONU, des accords bi...

Dès lors, peut-on envisager une intervention militaire sans preuves irréfutables aujourd’hui ? Notre réponse est non, et c’est également la vôtre, monsieur le Premier ministre. Nous avons bien perçu votre conviction, celle de M. le ministre de la Défense et celle de l’état-major. Le Premier ministre britannique avait la même conviction, mais pa...

La violation probable du droit international et l’utilisation des armes chimiques n’annulent pas le droit international des interventions militaires pour maintenir la paix. L’ONU, monsieur le Premier ministre, est un progrès. L’époque des expéditions punitives conduites par quelques puissances est révolue !

La France a toujours choisi la légalité internationale, les accords bilatéraux et l’action collective. Peut-elle aujourd’hui s’en exonérer, sans mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, sans aucun autre pays européen et sans l’engagement de la Ligue Arabe

Il faut évidemment attendre la prise de position de l’ONU. Le président Poutine vient de déclarer que « la Russie n’agira de manière décisive que si elle obtient des preuves de l’utilisation par Damas d’armes chimiques en Syrie ». Elle est donc prête à agir de manière décisive. M. Poutine a ajouté qu’il suspendait, dans cette hypothèse, la livr...

Saisissons l’assemblée générale de l’ONU ! La France peut le faire, comme le secrétaire général de l’ONU. Une intervention immédiate, sans cadre légal, ne fait pas davantage l’unanimité de ceux qui sont tout proche du terrain. Le secrétaire général de l’ONU vient de le déclarer lui-même, une action préventive risque d’aggraver le conflit en Syr...

Les Français sont présents au Liban. Plus de mille de nos soldats, certes avec la casquette de l’ONU, mais français, sont présents en terrain Hezbollah : autrement dit, en cas de déflagration, nous aurions de fait des troupes au sol engagées dans la région, sans parler des civils français qui se trouvent au Liban et en Syrie, en particulier à D...

Le Président de la République a déclaré hier que « la menace pour la France ne cessera pas tant que le régime de Bachar al-Assad sera en place ». Est-ce à dire, monsieur le Premier ministre, que l’objectif militaire serait le départ de Bachar al-Assad

Avant tout vote éventuel de toute la représentation nationale, l’Assemblée Nationale comme le Sénat, dans les mêmes termes, nous vous demandons de faire en sorte que toutes les pistes politiques et diplomatiques soient explorées, en particulier au G20, au Conseil de sécurité et à l’assemblée générale des Nations unies, dans l’attente du rapport...

Peut-être aurions-nous dû agir beaucoup plus tôt, il y a dix-huit mois ou deux ans, lorsque l’opposition démocratique et laïque était clairement majoritaire. Peut-être aurions-nous dû installer alors des zones d’exclusion aérienne, voire maritime. Mais c’est du passé. Aujourd’hui, pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quel est le...

La crise fait bouger les lignes internationales. Vous-même, monsieur le Premier ministre, ainsi que le Président de la République, y êtes pour quelque chose. Un nouveau rapport de forces s’est installé. Le risque de frappe contribue probablement à la solution donnant vraiment une chance à la paix. Mais sans une coalition très large, sans la pro...