Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail du rapporteur. En effet, si la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à l'examen de notre assemblée fait l'objet d'un seul et unique article, elle n'en demeure pas moin...