Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation, dont j’avais eu l’honneur d’être nommé rapporteur pour avis de la commission du développement durable en première lecture. Si cette commission n’intervient plus directement dans la procédur...