Consommation
(Présentation)

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commissions, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, tout lecteur attentif des travaux parlementaires sur le projet de loi relatif à la consommation peut s’apercevoir que la commission du développement durable a travaillé avec intérêt – je dirais même avec...

Durant les réunions préparatoires et les très nombreuses auditions conduites par nos remarquables rapporteurs au fond, il nous a été expliqué que le projet de loi avait essentiellement pour objet de protéger le consommateur et de rétablir un équilibre avec les producteurs et les distributeurs.

L’approche retenue a donc consisté à modifier uniquement le code de la consommation, afin de donner de nouvelles garanties à nos concitoyens lors de leurs actes d’achat. Partant du principe que la consommation joue un rôle essentiel dans l’économie, le projet de loi renforce la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales, afin d...

Mais les amendements qu’elle a adoptés et présentés devant la commission des affaires économiques – en nombre raisonnable, me semble-t-il, puisqu’il y en avait seulement une vingtaine – témoignaient d’un autre souci : celui d’intégrer les enjeux de développement durable dans les actes de consommation, ce qui est en tout point conforme aux objec...

Par cette déclaration, le Premier ministre a rappelé que l’ensemble des politiques du Gouvernement devait prendre en compte l’objectif de transition écologique dans notre société, cet objectif devant être mis en oeuvre par la puissance publique comme par le secteur privé. L’exposé des motifs du projet de loi souhaite faire du consommateur un v...