Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, je veux intervenir sur le sort qui a été réservé aux coopératives. Dans le texte initial, il n’était pas prévu qu’elles puissent bénéficier du CICE : j’avais donc déposé un amendement, le ministre de l’époque avait donné de belles explications et pris quelques engagements.
S’agissant de l’avis de la Commission européenne, je me demande si la façon de poser la question n’a pas une influence sur la réponse apportée. Pourquoi n’a-t-on toujours pas réglé, depuis maintenant deux ans, la situation des coopératives ? Dans l’économie de ce pays, l’économie sociale et solidaire, et tout particulièrement les coopératives,...
