Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Nos collègues ont parfaitement expliqué les raisons pour lesquelles ils souhaitaient supprimer l’article 52. Je sais qu’après la série d’amendements de suppression, viendront d’autres amendements visant simplement à reporter la mesure. L’accession dite sociale à la propriété est pratiquée par un certain nombre d’organismes, en particulier les ...
Bref, c’est tout cela qui va être remis en cause. Il y a peut-être des mesures transitoires à prendre. On évoque une économie de 19 millions, mais, il n’y a pas si longtemps, à votre place, monsieur le secrétaire d’État, on balayait d’un revers de main 1 milliard de recettes.
Un milliard contre ici quelques dizaines de millions d’euros ! L’an prochain, le mouvement HLM participera à la gouvernance…
…mais surtout au financement du SNE, le système national d’enregistrement de la demande de logements. Vous savez comment fonctionne l’informatique de l’État ? Je ne vous parlerai pas du ministère de la défense ni même simplement de CHORUS ou de CHORUS FX ! Voulez-vous que je vous parle aussi de l’ANCOLS, l’agence nationale de contrôle du logem...
Mon opposition à cet article est motivée par le fait que ce fonds de péréquation permet au Gouvernement et à son administration de faire ce qu’il veut de cet argent, sans aucune transparence, sans aucune lisibilité et sans devoir rendre le moindre compte. J’ai moi-même proposé que l’on mobilise les réserves de la CGLLS, par exemple, pour finan...
J’en termine. J’ai appris ce qui s’est passé hier au conseil d’administration de la caisse. Cela sera dénoncé par M. Cacheux, le président du conseil d’administration, et j’adresserai un courrier au ministre à ce sujet. Vous devez faire preuve de transparence et de responsabilité, vis-à-vis, non seulement des parlementaires, mais aussi des res...
