Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 27)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, ancien rapporteur général du budget qui avez à ce titre rapporté et défendu la loi de finances pour 1999, chers collègues, l'objet du présent amendement est de prolonger, à compter du 1er janvier 2013, la redevance payée par l'Agence nationale pour ...

Je savais les difficultés qu'allaient rencontrer ces trois amendements. Vous me permettrez de dire que je n'ai défendu pour l'instant qu'un amendement portant sur la prolongation

de la redevance puisque le laboratoire a obtenu sa prolongation d'exploitation. Nous pouvons donc voter cet amendement qui prévoit de prolonger la redevance actuelle au-delà du 1er janvier 2013. Cela ne gêne personne, surtout pas le Gouvernement qui, de toute façon ne met pas un rond, pas un sou !

Je ne m'énerve pas ! C'est l'ANDRA qui prélève la ressource et qui verse la redevance. M. le ministre et M. le rapporteur général ont parlé des deux autres amendements. S'agissant du premier, nous sommes décidés, nous parlementaires de Meuse et de Haute-Marne, à nous battre pour une augmentation significative de la ressource. Quand au second,...

où il a été acté par le Gouvernement de l'époque que la zone interdépartementale d'activité et de développement économique répartirait la ressource entre Meuse et Haute-Marne dans les conditions que j'ai indiquées dans cet amendement : 60-40.

Je termine, madame la présidente. Je vous propose, monsieur le ministre, après avoir donné les explications sur les amendements nos 405 et 407, de les retirer. Je retire donc l'amendement sur la répartition et l'amendement sur l'augmentation de la ressource.

Mais le calendrier est serré et il ne doit pas y avoir d'hésitation : notre assemblée s'honorerait à faire un geste politique fort en votant la prolongation de la redevance dès le 1er janvier 2013. (Les amendements nos 405 et 407 sont retirés.)

Mais je maintiens le n° 413 rectifié. C'est un geste politique fort. Nous voulons soutenir le secteur de la recherche, nous voulons même bâtir un pôle d'excellence.

J'entends bien les arguments du ministre, et je comprends que la loi de finances pour 2013 permettrait un bon débat. Mais l'exploitation du laboratoire est autorisée. Nous avons seulement besoin d'un geste fort pour nous permettre ensuite d'agir, nous les élus des départements de Meuse et de Haute-Marne, c'est-à-dire les sénateurs et députés et...

Nous avons une partie commune à défendre. Maintenant va s'ouvrir une période d'intense activité dans les ministères, mais de vacances pour le Parlement. Nous ne nous retrouverons que pour la loi de finances. Je préfère donc que nous nous décidions souverainement aujourd'hui, sur une question qui intéresse la sécurité de notre pays et qui n'emp...

Il serait simple de voter une fois pour toutes afin de donner le signe d'une politique forte en matière de recherche et de sécurité.