Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Mais il faudra expliquer qu’un soir, l’Assemblée nationale a fait preuve de surdité – déjà un handicap ! Cela a du reste commencé pour moi, madame la présidente, raison pour laquelle, si je vois vos gestes, je ne vous ai pas entendue !

C’est le terme « copropriété » qui me fait réagir. Prenons une assemblée générale qui doit décider d’accorder, en fonction du règlement, une autorisation de travaux, par exemple à une personne lourdement handicapée qui a acheté deux petits appartements et compte les réunir en cassant un mur. Refus mesquin, égoïste, de la copropriété. Que fait l...

Dans une copropriété, il ne peut n’y avoir que des logements, ou que des bureaux, mais il peut aussi y avoir les deux, avec éventuellement le changement d’usage, un logement étant par exemple transformé en cabinet médical. Il y a donc une copropriété, y compris dans des HLM lorsqu’il y a eu vente des appartements loués – je ne sais pas pourquoi...

La mise en accessibilité peut être réalisée à titre privatif, mais aussi au bénéfice des occupants de l’immeuble.

Il y a là une vraie source de discrimination. Si j’ai bien compris, madame la députée, vous souhaitez que l’on puisse identifier un parcours continu – par exemple, en milieu rural, celui qu’utilisera un élève désireux de se rendre à l’école intercommunale. Mais, s’il a un problème de mobilité, comment pourra-t-il se rendre en toute sécurité à l...