Projet de loi de finances pour 2016
(Mission Égalité des territoires et logement)

Je prends acte, pour l’instant, de la création du FNAP – à condition, bien sûr, que l’article 56 soit voté, mais je suppose qu’il le sera. Nous avons bien entendu, madame la ministre, les engagements que vous avez pris dans cet hémicycle. Je voudrais seulement témoigner de la qualité des travaux qui ont été menés : marquée par de multiples int...

Je signale qu’à cause d’une faute d’inattention d’une partie de la majorité, l’amendement no 592 du Gouvernement n’a pu être adopté. Il se trouve que cet amendement répond à la valorisation au FNAP du supplément de loyer de solidarité. En conséquence, nous invitons le Gouvernement à demander une seconde délibération, ou à présenter à nouveau pl...