Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Cet amendement vise à favoriser la recherche dans le domaine du biocontrôle par un crédit d’impôt recherche. Plusieurs mesures législatives et réglementaires ont été prises. Pas plus tard que cette année, le ministère de l’agriculture, une fois n’est pas coutume, a lancé une opération très positive, un consortium de recherche et d’innovation po...
J’insiste sur l’importance de ce secteur et sur la fiscalité qui s’y applique. Il faut pouvoir booster la recherche dans ce domaine, quitte à ce que ce soit sur des durées déterminées, de telle sorte que l’objectif soit atteint et que l’ensemble de la filière s’en sorte économiquement. Aujourd’hui, on applique des taxes aux entreprises et aux c...
Je suis revenu quelques minutes en retard, madame la présidente, si bien que je n’ai pas pu défendre mon amendement, no 368, portant lui aussi sur les prix du tabac et sur ce qui se prépare sur le marché. L’amendement no 373, quant à lui, a pour objet de supprimer la taxe sur les farines. La Cour des comptes a fortement critiqué cette taxe, do...
Je suis encore en train d’y réfléchir et il faut que je mûrisse ma décision.
Je me dis que nous venons de faire un immense cadeau à Mediapart et que cet argent aurait pu servir à alimenter les caisses de la Mutualité sociale agricole. Mais sans doute n’y a-t-il pas de tuyau pour le faire. La MSA, on le sait, connaît des difficultés de gestion : ses recettes ont du mal à rentrer, du fait des taxes, mais surtout des diff...
L’argumentation de M. le secrétaire d’État m’a convaincu, mais j’aimerais savoir qui décidera. On parle des agences de l’eau : elles ont une gouvernance, peut-être même un conseil d’administration, qui a un président et qui vote. Si c’est le directeur – ou qui sais-je encore – qui décide, excusez-moi, mais c’est pire que Mediapart ! Trouvez-moi...
